Recherche d'un jugement

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arrachart
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Recherche d'un jugement

Messagepar arrachart » jeu. 14 févr. 2019 15:01

Bonjour

En mention marginale sur l'acte de naissance de Henri Eugène ARRACHART à Paris I°, il est écrit
"Rectifié par jugement du tribunal civil d'Amiens (Somme) rendu le dix septembre mil neuf cent vingt-cinq et transcrit le vingt-trois décembre mil neuf cent vingt-cinq en ce sens que l'exposant y sera prénommé Henri Eugène fils de Joseph Marie Eugène Jean Baptiste Auguste DHEILLY, demeurant à Paris 34, rue Montorgeuil et de Mélanie Maria ARRACHART, son épouse demeurant avec lui
Paris le 5 décembre 1925"

Où puis-je me procurer ce jugement ? car si le mariage s'est fait autour de 1925. Il n'y a aucune table décennale de consultable, tant à Paris qu'à Amiens à cette époque. je n'ai pas trouvé d'acte de naissance rectificatif à Paris I°, le 23 décembre 1925.
Pourquoi le jugement est-il à Amiens alors que toutes ces personnes semblent vivre à Paris ?
Merci de votre aide, cordialement
Jean ARRACHART
:?: :(

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graffit
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Re: Recherche d'un jugement

Messagepar graffit » jeu. 14 févr. 2019 16:00

Bonjour :)

Vous devriez trouver dans le registre d'état civil la transcription complète du jugement puisque vous avez même la date de la transcription sans avoir besoin de vous adresser au tribunal d'Amiens.
Je ne pense pas que les transcriptions de jugement apparaissent dans les TD

arrachart a écrit : je n'ai pas trouvé d'acte de naissance rectificatif à Paris I°, le 23 décembre 1925.

Il n'y a pas d'acte de naissance rectificatif,c'est la mention marginale de l'acte de naissance qui corrrige l'erreur

arrachart a écrit :Pourquoi le jugement est-il à Amiens alors que toutes ces personnes semblent vivre à Paris ?

Vivre dans un lieu n'implique pas que l'on y soit domicilié.C'est toute la diffèrence entre le domicile de fait et le domicile de droit.

Bonne chance :)
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Amicalement Graffit

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arrachart
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Re: Recherche d'un jugement

Messagepar arrachart » ven. 15 févr. 2019 08:15

Bonjour
Merci de votre message.
L'année 1925 n'est pas en ligne, je vais faire un courrier aux AD.
Bonne journée, cordialement
Jean
:)

Solandro25
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Re: Recherche d'un jugement

Messagepar Solandro25 » mar. 9 avr. 2019 20:27

graffit a écrit :Bonjour :)

Vous devriez trouver dans le registre d'état civil la transcription complète du jugement puisque vous avez même la date de la transcription sans avoir besoin de vous adresser au tribunal d'Amiens.
Je ne pense pas que les transcriptions de jugement apparaissent dans les TD
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arrachart a écrit : je n'ai pas trouvé d'acte de naissance rectificatif à Paris I°, le 23 décembre 1925.

Il n'y a pas d'acte de naissance rectificatif,c'est la mention marginale de l'acte de naissance qui corrrige l'erreur

arrachart a écrit :Pourquoi le jugement est-il à Amiens alors que toutes ces personnes semblent vivre à Paris ?

Vivre dans un lieu n'implique pas que l'on y soit domicilié.C'est toute la diffèrence entre le domicile de fait et le domicile de droit.

Bonne chance :)

Bonjour, merci beaucoup, cette réponse aide beaucoup :oops:

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