divorce

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angeline
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Re: divorce

Messagepar angeline » jeu. 23 août 2012 19:41

Bonjour,

Sur la période 1792 - 1802 on trouve parfois (toujours ?? je ne crois pas que ce soit systématique :? ) sur à la fin des tables décennales de mariage la liste des divorces de la décennie.

Regardez par exemple la table décennale d'Estaires pour cette période.

Cordialement
Philippe

NicoleBlachon
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Re: divorce

Messagepar NicoleBlachon » sam. 25 août 2012 10:04

Bonjour à tous.
Ce n'est pas non plus la bonne réponse pour Marie mais l'inscription de mentions marginales dans les actes d'état civil n'a pas toujours été . Lire l'article "mentions marginales " dans "Geneawiki".
Ainsi, si j'ai bien lu, l'inscription du dc sur l'acte de naissance n'est obligatoire que depuis 1945.

Pour la mention du divorce: loi du 18 avril 1886 article 251 mention marginale du divorce sur l'acte de mariage ; et depuis le 10 mars 1932 sur leur acte de naissance (sans qu'il soit précisé si elle est faite aussi sur l'acte de mariage).
Donc tout dépend de la date du divorce pour savoir où en trouver mention marginale.

Comme le dit Philippe à la période révolutionnaire le divorce bénéficiait d'un acte rédigé comme le mariage (...pour inscrire les mariages et divorces de l'année...).

Bonne journée à tous. Cordialement.
Elocin.

baralle
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Re: divorce

Messagepar baralle » mar. 9 oct. 2018 07:21

merci a tous pour vos reponses et bonne recherches genealogiques!!!
Marie

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