Question lois en belgique et registres depouillés

[LUDOVICL]

Bonjour,
les cousins belges
2 questions:
1- J'aimerais avoir les tables de Naissance-Mariage-Décès (NMD) de quiévrain de la plus anciennes à environ 1860
et il possible de prendre des photos en mairie des registres ou de quelques page en l occurance les pages des tables
si oui avec quelles autorisations ? a qui écrire ? y a t il des modéles ?

2- Existe t il des dépouillement fait par des associations comme sait le cas en france
si oui par qui ? ou ? Comment ?

MERCI pour votre aide par la même occasion si je peux les obtenir j en ferais profité tous les geneachtimis

Ludovic

[AF Tassin]

Bonjour,

J'aimerais avoir les tables de Naissance-Mariage-Décès (NMD) de quiévrain de la plus anciennes à environ 1860

Il suffit d'aller les photographier aux Archives de l'Etat à Mons.
Vous pouvez photographier les tables et les registres, photocopiés ou microfilmés.

Existe t il des dépouillement fait par des associations comme sait le cas en france
si oui par qui ? ou ? Comment ?

Bien sûr !
Pour le Hainaut, vous pouvez vous adresser à l'AGHB (Association du Hainaut Belge) et poser des questions sur leur forum : http://www.aghb.org/
Pour toute la Wallonie et Bruxelles, vous trouverez tous les renseignements dans le site de GenWalBru : http://www.genwalbru.be/

j en ferais profité tous les geneachtimis

C'est gentil, mais la bourse d'actes ne prévoit pas encore de proposer des actes de Belgique. Nous attendons avec impatience cette possibilité.

... s'il vous plaît, "admin", est-ce plus difficile que d'ajouter le département de la Somme ?

Cordialement,
Annie-Françoise

[cecile]

C'est gentil, mais la bourse d'actes ne prévoit pas encore de proposer des actes de Belgique. Nous attendons avec impatience cette possibilité.

... s'il vous plaît, "admin", est-ce plus difficile que d'ajouter le département de la Somme ?

Cordialement,
Annie-Françoise

C'est aussi facile que d'ajouter un département (enfin un peu moins )
C'est plus un problème de législation, qu'on ne les met pas, car on ne connait pas la loi belge pour savoir si on a le droit de mettre en ligne ou pas des actes de chez eux.

[AF Tassin]

Bonjour Cécile,

C'est plus un problème de législation, qu'on ne les met pas, car on ne connait pas la loi belge pour savoir si on a le droit de mettre en ligne ou pas des actes de chez eux.

En effet, c'est délicat...
Voici un extrait du Règlement des visiteurs (page 15) téléchargeable sur le site des Archives de l'Etat (http://arch.arch.be/, en bas à gauche) :

• Toutes les reproductions, même celles réalisées avec un appareil personnel, sont exclusivement réservées à une utilisation privée. Par « utilisation privée », il faut entendre que la permission de reproduction et le droit d’usage ne donnent en aucun cas le droit de diffuser, communiquer ou transmettre ces reproductions à un tiers.

Ça, c'est dit... Et pourtant, qui n'a pas pris une photo d'un document pour l'envoyer à un correspondant éloigné ?
Les registres paroissiaux commencent à être mis en ligne sur l'Intranet des Archives, et il est bien précisé que la diffusion des documents est soumise à une autorisation. Il n'y a donc pas d'interdiction formelle, et l'autorisation n'est peut-être pas difficile à obtenir.

Les responsables de Genealo pourront sans doute vous conseiller plus efficacement.
En attendant, vous avez raison de vous méfier et d'adopter le "principe de précaution".

Merci en tout cas pour votre bourse d'actes français, et pour le site Geneachtimi en général.
Et "bonne continuation", comme on dit en Belgique !

Cordialement,
Annie-Françoise

[LUDOVICL]

merci de ces précisions à vous deux