Bonjour,
Je ne sais pas si je poste ce message dans le bon forum. Si c'est le cas, je m'en excuse auprès des modérateurs.
Il y a environ 2 ans j'avais demandé une copie du relevé de carrière de mon père à la caisse de retraite (Il est décédé en 1988).
J'avais envoyé un courrier et eu un contact téléphonique...
J'ai eu un refus catégorique sois disant que c'était confidentiel.
J'ai eu beau leur expliquer que j'étais la filiation directe mais rien à faire.
Je trouve ça un peu étonnant et je ne comprend pas pourquoi ce refus à la descendance directe.
Suis-je tombé sur la mauvaise personne ?
Y-a-t-il un moyen de pouvoir y accéder ?
Y-a-t-il des textes de loi en vigueur ?
Il a travaillé à divers endroits comme la Thomson-Houston de Lesquin, et dans diverses entreprises à Bailleul, La Madeleine, à Chalons/Marne et à Lyon 7e.
Cordialement
Relevé de carrière ???
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Relevé de carrière ???
Cordialement - Michel Franquenk
- graffit
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Re: Relevé de carrière ???
Bonjour
Votre père n'était pas fonctionnaire mais il est très vraisemblable que les délais de communication concernant un relevé de carrière dans le privé soient les mêmes.
120 ans à compter de la date de naissance de l'agent
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Votre père n'était pas fonctionnaire mais il est très vraisemblable que les délais de communication concernant un relevé de carrière dans le privé soient les mêmes.
120 ans à compter de la date de naissance de l'agent
Lorsque le fonctionnaire cesse son activité, son dossier administratif doit être archivé et nul ne peut y avoir accès (à part lui-même et les personnes habilitées) avant cent vingt ans, à compter de la date de naissance de l'agent en cause.
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Amicalement Graffit
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Re: Relevé de carrière ???
Bonjour et merci de votre réponse.
Bon et bien ce sont peut-être mes enfants ou mes petits enfants qui demanderont ce relevé de carrière car si il faut attendre 120 ans, je ne serai plus de ce monde
Bonne soirée
Bon et bien ce sont peut-être mes enfants ou mes petits enfants qui demanderont ce relevé de carrière car si il faut attendre 120 ans, je ne serai plus de ce monde
Bonne soirée
Cordialement - Michel Franquenk
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