St Sylvestre Cappel, enfant illégitime légitimé

[fabondue]

Bonjour,

J'ai envie de partager avec vous ces 2 actes. Je ne comprends pas pourquoi l'enfant d'une femme mariée peut être déclaré illégitime.

Cordialement.

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[Marc Grattepanche]

Bonjour,
A sa naissance (22/02/1796), l'enfant naturel est de fait illégitime.
Il est reconnu et légitimé le 27/08/1820 devant notaire pour ce que de droit.
Ses parents ont du se marier entre ces deux dates et ont omis de reconnaitre l'enfant lors de ce mariage.
Si vous avez l'acte de mariage des parents, il ne doit pas être fait mention de l'enfant.

cordialement

Marc

[pdebreu]

Bonjour à toutes et tous, bonjour Fabienne et Marc

Marc m'a devancé ! Juste un point, à vérifier, la législation en matière de droit. Il me parait fort possible que pour Jean Henri DEMAEGHT cette reconnaissance ait été le moyen plus simple pour faire de sa belle-fille son héritière (cf début de la deuxième page de l'acte notarié), et qu'il n'y ait en réalité aucun lien de parenté biologique entre eux. Il me semble que les enfants naturels ont eu pendant très longtemps des droits à héritage moindres que les enfants légitimes, il faudrait vérifier si c'était bien le cas à cette époque.

La question qui en découle est de savoir si dans la recherche des ascendants de Ephémie Victoire Françoise il faut ou non intégrer Jean Henri DEMAEGHT. Ou bien on privilégie la seule ascendance biologique, ou bien on considère que dans ce qui "fait" un être humain l'éducation reçue dans la "famille" pendant la petite enfance joue un rôle au moins aussi important...

Cordialement

Pierre

PS 3 ventose an 3 : c'est février 1795 et non 1796 (je n'ai pas vérifié le jour dans le mois)

[fabondue]

Bonjour Marc et Pierre,

Mon message suivant n'apparaît pas alors je reprends ma plume, je veux dire mon clavier (c'est quand même moins poétique).

Je disais donc que dans la précipitation, je n'avais pas vu la date au bas du document. Celui-ci figurant dans le registre à la page qui suit celle où figure l'acte de °, je pensais qu'il avait été rédigé dans les jours suivant la déclaration de naissance et voilà pourquoi je ne comprenais pas. Ceci entraîne une autre réflexion : les actes étaient donc rédigés sur des pages volantes? Comment expliquer autrement que ces actes se suivent dans le registre?

Pour la date, c'est 23/02/1795.

Votre remarque est judicieuse Pierre. Si quelqu'un pouvait nous éclairer...

Cordialement.

[pdebreu]

Bonsoir Fabienne

Vous voulez dire je suppose que les actes se suivent sur le microfilm ?

J'ai en effet remarqué que les mormons avaient photographié méthodiquement les registres, et toutes les feuilles volantes qui s'y trouvaient. J'ai ainsi trouvé sur des microfilms des documents échangés entre curés informant des réactions à la publication des bans (cas de bans publiés dans plusieurs paroisses) ; les recherches faites par un érudit d'Haverskerque sur l'histoire de sa commune (quoi de plus pratique que d'utiliser les pages blanches d'un vieux registre ?) ; ou le calcul du coût total de la réparation du clocher.

L'acte notarié a sans doute été inséré là et y être "oublié". En fait ce ne doit pas être le document "original" rempli par le notaire (qui se trouve sans doute dans un registre relié) mais une "copie certifiée conforme"

Cordialement

Pierre

[fabondue]

Bonjour Pierre,

Non, je parle bien du registre qui se trouve en mairie.

Voici la même photo sans découpage.

Etrange non?

Cordialement

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[pdebreu]

Bonjour à tous, bonjour Fabienne

Sidérant ! Pouvez-vous vérifier si les pages recto portent (en principe en haut et à droite) un numéro de feuillet ? En effet au début de chaque année j'ai toujours vu une "préface" indiquant combien le registre comprend de feuillets, et précisant que chaque feuillet a été numéroté

- si les pages de votre registre sont numérotées, sauf l'acte notarié, cela signifierait qu'on a refait la reliure du registre, et que vu l'importance de l'acte notarié on ait décidé de l'inclure à ce moment
- si les pages ne sont pas numérotées, il faut plutôt imaginer qu'un des exemplaires a été détruit, et qu'on l'a reconstitué par recopie de l'autre. Avec une décision analogue : celle de recopier également l'acte notarié

Si cet examen est compatible avec votre emploi du temps bien sûr...

Cordialement

Pierre

[fabondue]

Bonjour Pierre,

J'ai numérisé ce registre et les pages sont en effet numérotées sauf l'acte notarié.

Lors d'un prochain passage en mairie, je regarderai ce registre de plus près et j'en profiterai pour chercher l'acte de mariage.

Bonne journée.

[† graffit]

Bonjour à tous

En 1820 la légitimation se fait suivant le code civil de 2 façons
soit par le mariage des parents qui reconnaissent immédiatement l'enfant,la légitimation est explicite et inscrite dans l'acte de mariage
soit par jugement du tribunal
Dans un cas comme dans l'autre,la mention de la légitimation est portée en marge de l'acte de naissance et il n'est pas impossible que l'acte de jugement soit recopié dans le registre
Il ne s'agit pas d'une légitimation donc pas de mention marginale

Il est étonnant de voir une copie d'acte de notaire royal appellation de l'Ancien régime dans un registre d'état civil.Il n'y a pas de cachet du notaire ni sa signature,l'acte a été rédigé à l'estaminet c'est donc bien une copie mise volontairement aussitôt après l'acte de naissance puisque c'était possible et jugé nécessaire en l'absence de mention marginale et à la demande de l'intéressé car c'est une expédition délivrée à l'enfant reconnu
Dans les registres de Fresnes/Escaut j'ai trouvé un jugement du tribunal concernant 8 actes diffèrents pour patronyme mal orthographié qui avait été recopié en mentionnant qui l'avaient signé comme c'est le cas ici pour l'acte notarial

Les parents étant mariés avant l'acte notarié,il est possible qu'ils aient tout simplement oubliés de reconnaître l'enfant au moment du mariage ou que l'officier d'état civil ne l'a pas consigné dans l'acte de mariage
Une autre possibilité est l'état de santé du père qui prépare sa mort les tisserands ayant des conditions de vie insalubres.L'age et le décès du père vous aideront sans doute surtout si l'enfant est témoin vous verrez en quelle qualité
L'acte de baptême auquel il est fait allusion vous apportera peut-être des renseignements sur le père.L'acte de mariage de la fille et éventuellement un contrat de mariage seraient aussi intéressants.